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EspañolVote au Parlement européen
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité
Date: 18.10.2023Référence: B9-0426/2023publicité des comptespetites et moyennes entreprisesresponsabilité sociale de l'entreprisecomptabilité généraleinstitution financièrecommunication des donnéesformalité administrativemesure de performancesrésultat d'exploitationrapprochement des législationsbesoin de financement
Résultat global
Rejeté- 261 Pour
- 359 Contre
- 11 Abstention
- 74 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1122 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2816(DEA) · DEA
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (3)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour104
- 104Pour
- 42Contre
- 10Abstention
- 21N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour86
- 86Pour
- 76Contre
- 0Abstention
- 24N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour2
- 2Pour
- 123Contre
- 1Abstention
- 15N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour20
- 20Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour20
- 20Pour
- 71Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 33Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 11Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | ECR | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Suède | EPP | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 Lituanie | EPP | Pour | |
 France | NI | Pour | |
| Pologne | S&D | Pour | |
| Pologne | EPP | Vote prévuContreVote émis : Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour |
