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EspañolVote au Parlement européen
Établissement de la plateforme Technologies stratégiques pour l'Europe («STEP») et modification de la directive 2003/87/CE et des règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241
José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 15/2
Date: 17.10.2023Référence: A9-0290/2023développement industrielcompétitiviténouvelle technologieinnovationtransformation numériquetechnologie proprefinancement de l'UEinvestissement de l'UEéconomie vertepromotion des investissementsbiotechnologie
Résultat global
Adopté- 462 Pour
- 112 Contre
- 40 Abstention
- 91 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 988 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0199(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (23)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
- Signature
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour116
- 116Pour
- 7Contre
- 0Abstention
- 20N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour115
- 115Pour
- 24Contre
- 20Abstention
- 25N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour62
- 62Pour
- 22Contre
- 5Abstention
- 12N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour21
- 21Pour
- 5Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour106
- 106Pour
- 42Contre
- 5Abstention
- 24N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour3
- 3Pour
- 10Contre
- 9Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | S&D | Pour | |
 Autriche | NI | Pour | |
 Lituanie | S&D | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Luxembourg | Renew | Pour | |
| Pologne | EPP | Pour |
