English
EspañolVote au Parlement européen
DEUXIÈME RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section II – Conseil européen et Conseil
Date: 17.10.2023Référence: A9-0274/2023contrôle financiertransparence du processus décisionneladministration de l'institutionConseil européenConseil de l'Union européennedécharge du budgetbudget général (UE)auditexercice budgétaire
Résultat global
Adopté- 577 Pour
- 25 Contre
- 24 Abstention
- 79 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1060 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/2083(DEC) · DEC
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour93
- 93Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour148
- 148Pour
- 0Contre
- 6Abstention
- 23N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour144
- 144Pour
- 13Contre
- 7Abstention
- 20N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour124
- 124Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 19N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour19
- 19Pour
- 3Contre
- 4Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour6
- 6Pour
- 9Contre
- 7Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | Greens/EFA | Pour | |
 Danemark | Renew | Pour | |
 Lettonie | EPP | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 Pays-Bas | EPP | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
 Malte | S&D | Pour | |
| Italie | ECR | Pour |
