Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union

Date: 17.10.2023·Référence: A9-0266/2023
Rapporteur: Sara Cerdas

Résultat global

Adopté
  • 612 Pour
  • 3 Contre
  • 8 Abstention
  • 82 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1081 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0095(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi58 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission92 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière69 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Signature6 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (9)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Position du Parlement en première lecture
  6. Vote en séance plénière
  7. Résultats du vote en séance plénière
  8. Signature
  9. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PortugalS&D
Pour
EspagneECR
Pour
Pays-BasRenew
Pour
EspagneNI
Pour
EspagneEPP
Pour
MalteS&D
Pour
FinlandeEPP
Pour
DanemarkRenew
Pour
AllemagneEPP
Pour
AutricheNI
Pour
Afficher plus
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en