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EnglishVote au Parlement européen
Traitement des eaux urbaines résiduaires (refonte)
Nils Torvalds - Article 8, § 1, sous § 1 - Am 95
Date: 05.10.2023Référence: A9-0276/2023lutte contre la pollutionzone urbainepolluant de l'eauproduit pharmaceutiqueproduit cosmétiquesanté publiqueeau uséepollution industrielletraitement de l'eauprotection des eauxpollution de l'eau
Résultat global
Adopté- 396 Pour
- 137 Contre
- 12 Abstention
- 160 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 701 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0345(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (17)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Révision de la directive sur les eaux usées urbaines 91/271/CEE.
- Neutralité climatique d’ici 2050 objectif central.
- Concentration sur la réduction des micropolluants et l’économie circulaire.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour129
- 129Pour
- 6Contre
- 1Abstention
- 41N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour77
- 77Pour
- 6Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour73
- 73Pour
- 70Contre
- 7Abstention
- 34N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour92
- 92Pour
- 7Contre
- 2Abstention
- 42N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour19
- 19Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 9N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour4
- 4Pour
- 11Contre
- 1Abstention
- 8N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour2
- 2Pour
- 26Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 10Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Estonie | Renew | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 Finlande | NI | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Italie | Renew | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 Danemark | Renew | Pour | |
| Pologne | NI | Pour |
