FR
EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE
Date: 05.10.2023Référence: A9-0097/2023Résultat global
Adopté- 548 Pour
- 4 Contre
- 14 Abstention
- 139 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1081 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0147(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (14)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour28
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour143
- 143Pour
- 3Contre
- 8Abstention
- 30N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour108
- 108Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 35N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour139
- 139Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 38N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour10
- 10Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour86
- 86Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour21
- 21Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 6N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour13
- 13Pour
- 0Contre
- 4Abstention
- 7N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | Greens/EFA | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour | |
 Finlande | NI | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
| Italie | EPP | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour | |
| Roumanie | EPP | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour |
