Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie et à l’Italie à la suite de catastrophes naturelles survenues en 2022, ainsi qu’à la Turquie à la suite des tremblements de terre survenus en février 2023

Date: 04.10.2023·Référence: A9-0269/2023
Rapporteur: Katalin Cseh

Résultat global

Adopté
  • 593 Pour
  • 11 Contre
  • 22 Abstention
  • 79 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1124 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0297(BUD) · BUD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: RenvoiÉtape suivante le même jour
  2. Documenté: Examen en commission9 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière26 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (7)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière
  7. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceEPP
Pour
DanemarkNI
Pour
TchéquieGreens/EFA
Pour
PologneNI
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
ItalieNI
Pour
FranceNI
Pour
AllemagneS&D
Pour
PortugalEPP
Pour
ItalieNI
Pour
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