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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur les relations UE-Suisse
Date: 04.10.2023Référence: A9-0248/2023Résultat global
Adopté- 538 Pour
- 42 Contre
- 43 Abstention
- 82 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1207 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2042(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (11)
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour154
- 154Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 22N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour88
- 88Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour125
- 125Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour110
- 110Pour
- 29Contre
- 27Abstention
- 18N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour4
- 4Pour
- 1Contre
- 6Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour23
- 23Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour3
- 3Pour
- 10Contre
- 8Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Autriche | EPP | Pour | |
 Espagne | Greens/EFA | Pour | |
 Danemark | Renew | Pour | |
| Danemark | S&D | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Suède | EPP | Pour | |
| France | S&D | Pour | |
| Italie | EPP | Pour | |
 Tchéquie | EPP | Pour |
