Vote au Parlement européen

A9-0273/2023 - Jan Olbrycht, Margarida Marques - § 48, point vii - Am 8

Date: 03.10.2023·Référence: A9-0273/2023

Résultat global

Rejeté
  • 50 Pour
  • 436 Contre
  • 139 Abstention
  • 80 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
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Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 988 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0201(APP) · APP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission10 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Plénière4 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Renvoi1 jour jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: PlénièreÉtape suivante le même jour
  5. Documenté: Autres activités2 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (10)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Renvoi en commission
  6. Autre activité documentée
  7. Débat en séance plénière
  8. Vote en séance plénière
  9. Résultats du vote en séance plénière
  10. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
GrèceNI
Pour
ItalieNI
Pour
ItalieNI
Pour
MalteS&D
Pour
EspagneNI
Pour
PortugalNI
Pour
ItalieNI
Pour
ItalieNI
Pour
PortugalNI
Pour
TchéquiePfE
Pour
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