EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur le parlementarisme, la citoyenneté européenne et la démocratie
Date: 14.09.2023Référence: A9-0249/2023Résultat global
Adopté- 324 Pour
- 203 Contre
- 14 Abstention
- 164 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1156 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2017(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (4)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour80
- 80Pour
- 56Contre
- 2Abstention
- 39N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour92
- 92Pour
- 12Contre
- 1Abstention
- 38N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour50
- 50Pour
- 81Contre
- 5Abstention
- 48N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour71
- 71Pour
- 9Contre
- 3Abstention
- 18N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 3Contre
- 3Abstention
- 6N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 20Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 22Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Croatie | S&D | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Tchéquie | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 France | S&D | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour |
