Deutsch
EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020
Date: 14.09.2023Référence: A9-0260/2023Résultat global
Adopté- 515 Pour
- 34 Contre
- 28 Abstention
- 128 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 924 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0079(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (23)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour141
- 141Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 33N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour110
- 110Pour
- 25Contre
- 17Abstention
- 32N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour109
- 109Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 34N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour24
- 24Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour87
- 87Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour17
- 17Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour25
- 25Pour
- 0Contre
- 5Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour2
- 2Pour
- 4Contre
- 4Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | EPP | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 Espagne | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
| France | NI | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Suède | S&D | Pour | |
| France | NI | Pour |
