EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes
Date: 13.09.2023Référence: A9-0262/2023Résultat global
Adopté- 635 Pour
- 8 Contre
- 9 Abstention
- 53 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1159 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2095(REG) · REG
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (4)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour86
- 86Pour
- 0Contre
- 6Abstention
- 9N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour133
- 133Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour156
- 156Pour
- 5Contre
- 3Abstention
- 21N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour167
- 167Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour28
- 28Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour23
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pays-Bas | Renew | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Espagne | NI | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
 Belgique | Renew | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour | |
 France | NI | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour |
