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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (refonte)
Date: 13.09.2023Référence: A9-0233/2023Résultat global
Rejeté- 292 Pour
- 336 Contre
- 9 Abstention
- 68 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 723 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0347(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (17)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Refonte de la directive sur la qualité de l'air pour l'Europe.
- Alignement sur les recommandations de l'OMS d'ici 2050 .
- Priorité à l'objectif zéro pollution et à la prévention sanitaire.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour136
- 136Pour
- 20Contre
- 6Abstention
- 14N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour81
- 81Pour
- 80Contre
- 2Abstention
- 22N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour10
- 10Pour
- 118Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour27
- 27Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour18
- 18Pour
- 72Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour19
- 19Pour
- 4Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 11Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 31Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | EPP | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Tchéquie | S&D | Pour | |
| Italie | EPP | Pour | |
 Suède | EPP | Pour | |
 Bulgarie | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | ECR | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour |
