Vote au Parlement européen

RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique

Date: 13.09.2023·Référence: A9-0242/2023
Rapporteur: Cristian-Silviu Buşoi

Résultat global

Adopté
  • 616 Pour
  • 7 Contre
  • 23 Abstention
  • 59 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1142 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0088(NLE) · NLE

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi104 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: PlénièreÉtape suivante le même jour
  3. Documenté: Autres activités15 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (5)
  1. Renvoi en commission
  2. Autre activité documentée
  3. Vote en séance plénière
  4. Résultats du vote en séance plénière
  5. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneGreens/EFA
Pour
BulgarieEPP
Pour
SuèdeNI
Pour
ItalieRenew
Pour
RoumanieGreens/EFA
Pour
TchéquieNI
Pour
FrancePfE
Pour
ItalieNI
Pour
HongrieEPP
Pour
AllemagneS&D
Pour
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