Vote au Parlement européen
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique
Date: 13.09.2023Référence: A9-0242/2023Résultat global
Adopté- 616 Pour
- 7 Contre
- 23 Abstention
- 59 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1142 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0088(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (5)
- Renvoi en commission
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Pour164
- 164Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Pour140
- 140Pour
- 5Contre
- 18Abstention
- 22N'a pas voté
Pour92
- 92Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Pour133
- 133Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Pour5
- 5Pour
- 2Contre
- 4Abstention
- 2N'a pas voté
Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
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| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
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Pour |