Vote au Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Date: 12.09.2023·Référence: B9-0363/2023
Rapporteur: Sirpa Pietikäinen, Anja Hazekamp, Martin Häusling

Résultat global

Adopté
  • 427 Pour
  • 175 Contre
  • 13 Abstention
  • 90 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1158 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2023/2760(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière1158 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (2)
  1. Vote en séance plénière
  2. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceNI
Pour
ItalieS&D
Pour
ItalieS&D
Pour
FranceRenew
Pour
PologneNI
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
SuèdeS&D
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
AllemagneS&D
Pour
LituanieRenew
Pour
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