FR
English
EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels et modifiant les règlements (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil et la décision (UE) 2019/1754 du Conseil
Date: 12.09.2023Référence: A9-0049/2023Résultat global
Adopté- 616 Pour
- 9 Contre
- 7 Abstention
- 73 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1113 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0115(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Nouveau règlement UE sur les indications géographiques des produits artisanaux/industriels.
- Protection pour pierres naturelles, bijoux, textiles et autres biens.
- Enregistrement unifié au niveau UE dès 2023 .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour158
- 158Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour23
- 23Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 0N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour93
- 93Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 7N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour150
- 150Pour
- 7Contre
- 3Abstention
- 25N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour128
- 128Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour22
- 22Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Autriche | EPP | Pour | |
 Estonie | PfE | Pour | |
 Roumanie | Renew | Pour | |
 Suède | EPP | Pour | |
 Grèce | NI | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
| Autriche | EPP | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour |
