Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l’étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers

Date: 12.09.2023·Référence: A9-0159/2023
Rapporteur: Martin Häusling

Résultat global

Adopté
  • 592 Pour
  • 12 Contre
  • 21 Abstention
  • 80 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1113 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2022/0390(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi149 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Négociations125 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière36 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Signature9 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (7)
  1. Renvoi en commission
  2. La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
  3. Position du Parlement en première lecture
  4. Vote en séance plénière
  5. Résultats du vote en séance plénière
  6. Signature
  7. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
RoumanieS&D
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
MalteS&D
Pour
AllemagneS&D
Pour
PologneNI
Pour
PologneS&D
Pour
PologneNI
Pour
BelgiqueEPP
Pour
AllemagneS&D
Pour
ItalieS&D
Pour
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