Vote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l’étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers
Date: 12.09.2023Référence: A9-0159/2023Résultat global
Adopté- 592 Pour
- 12 Contre
- 21 Abstention
- 80 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1113 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0390(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (7)
- Renvoi en commission
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour127
- 127Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Pour135
- 135Pour
- 11Contre
- 12Abstention
- 27N'a pas voté
Pour158
- 158Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Pour92
- 92Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Pour24
- 24Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Pour4
- 4Pour
- 1Contre
- 7Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
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Pour | |||
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