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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur le rapport 2022 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine
Date: 12.07.2023Référence: A9-0229/2023Résultat global
Adopté- 517 Pour
- 63 Contre
- 41 Abstention
- 84 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1221 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2022/2200(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (4)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Statut de candidat à l'UE pour la Bosnie-Herzégovine depuis décembre 2022 .
- Exigence de mise en œuvre des 14 priorités clés pour les réformes européennes.
- Critique des tendances sécessionnistes dans la Republika Srpska .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour146
- 146Pour
- 1Contre
- 12Abstention
- 18N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour100
- 100Pour
- 37Contre
- 21Abstention
- 26N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour86
- 86Pour
- 4Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour23
- 23Pour
- 1Contre
- 4Abstention
- 2N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour122
- 122Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour32
- 32Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour5
- 5Pour
- 18Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour3
- 3Pour
- 2Contre
- 4Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Belgique | EPP | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Suède | Renew | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Roumanie | Renew | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour |
