EnglishVote au Parlement européen
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne
Date: 11.07.2023Référence: B9-0319/2023Résultat global
Adopté- 352 Pour
- 231 Contre
- 22 Abstention
- 100 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1248 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2747(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (3)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Critique des violations systématiques de l'État de droit en Pologne depuis des années.
- Exigence de réforme électorale avant les élections parlementaires de 2023 .
- Procédures UE accélérées contre les réformes judiciaires polonaises.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour78
- 78Pour
- 60Contre
- 6Abstention
- 40N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour90
- 90Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 8N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour121
- 121Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 19N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour18
- 18Pour
- 134Contre
- 3Abstention
- 22N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour32
- 32Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour2
- 2Pour
- 13Contre
- 6Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 24Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | NI | Pour | |
 Italie | Renew | Pour | |
 Danemark | NI | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Autriche | EPP | Vote prévuContreVote émis : Pour | |
 Slovaquie | Renew | Pour | |
 Pologne | S&D | Pour | |
 Espagne | NI | Pour | |
| Autriche | S&D | Pour |
