Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures pour renforcer l’écosystème européen des semi-conducteurs (règlement sur les semi-conducteurs)

Date: 11.07.2023·Référence: A9-0014/2023
Rapporteur: Dan Nica

Résultat global

Adopté
  • 587 Pour
  • 10 Contre
  • 38 Abstention
  • 70 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1152 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2022/0032(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi345 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Négociations132 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission14 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière64 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Signature5 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (9)
  1. Renvoi en commission
  2. La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
  3. Adoption de l’avis en commission
  4. Position du Parlement en première lecture
  5. Débat en séance plénière
  6. Vote en séance plénière
  7. Résultats du vote en séance plénière
  8. Signature
  9. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Loi sur les puces pour renforcer l'industrie des semi-conducteurs de l'UE.
  • 1,65 milliard d'euros de fonds supplémentaires pour l'initiative „Chips for Europe“.
  • 2030 comme année cible pour le leadership mondial en technologie des semi-conducteurs.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
IrlandeEPP
Pour
Pays-BasNI
Pour
ItalieS&D
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
SlovaquieS&D
Pour
EspagneS&D
Pour
SlovaquieNI
Pour
PologneECR
Pour
BulgarieRenew
Pour
LettonieS&D
Pour
Afficher plus
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en