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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne
Date: 11.07.2023Référence: A9-0208/2023Résultat global
Rejeté- 304 Pour
- 306 Contre
- 21 Abstention
- 74 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1222 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2022/2142(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (4)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Les clauses passerelles doivent remplacer l’unanimité dans des domaines politiques clés.
- PESC, fiscalité, énergie et politiques sociales prioritaires pour leur application.
- Échéances jusqu’en 2024 proposées pour une activation progressive.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour65
- 65Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour33
- 33Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour112
- 112Pour
- 10Contre
- 3Abstention
- 18N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour63
- 63Pour
- 89Contre
- 7Abstention
- 25N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour24
- 24Pour
- 126Contre
- 9Abstention
- 18N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour7
- 7Pour
- 2Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 25Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 24Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | Renew | Pour | |
| France | Greens/EFA | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
 Belgique | NI | Pour | |
 Danemark | NI | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Croatie | S&D | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
| Croatie | S&D | Pour | |
| Espagne | NI | Pour |
