Vote au Parlement européen

RAPPORT sur les leçons tirées de l’affaire des «Pandora Papers» et d’autres révélations

Date: 15.06.2023·Référence: A9-0095/2023
Rapporteur: Niels Fuglsang

Résultat global

Rejeté
  • 170 Pour
  • 329 Contre
  • 9 Abstention
  • 197 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
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Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1248 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2022/2080(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi342 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Dernier documenté: Plénière1248 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (4)
  1. Renvoi en commission
  2. Débat en séance plénière
  3. Vote en séance plénière
  4. Résultats du vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PologneEPP
Pour
AllemagneEPP
Pour
ItalieNI
Pour
PologneEPP
Pour
SlovaquieNI
Pour
PologneEPP
Pour
FranceRenew
Pour
PortugalEPP
Pour
EspagneEPP
Pour
AllemagneEPP
Pour
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