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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la mise en œuvre des règlements relatifs à l’initiative citoyenne européenne
Date: 13.06.2023Référence: A9-0182/2023Résultat global
Adopté- 502 Pour
- 49 Contre
- 54 Abstention
- 100 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1250 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2022/2206(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (4)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour90
- 90Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour97
- 97Pour
- 32Contre
- 24Abstention
- 31N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour151
- 151Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 26N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour119
- 119Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 24N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour1
- 1Pour
- 15Contre
- 12Abstention
- 2N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour4
- 4Pour
- 2Contre
- 17Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | Renew | Pour | |
 Slovénie | Renew | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Grèce | GUE/NGL | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Croatie | EPP | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
 Bulgarie | Renew | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
| Italie | NI | Pour |
