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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux indications géographiques de l’Union européenne pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, et aux systèmes de qualité pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/787 et abrogeant le règlement (UE) nº 1151/2012
Date: 01.06.2023Référence: A9-0173/2023Résultat global
Rejeté- 292 Pour
- 326 Contre
- 8 Abstention
- 79 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 934 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0089(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Autres activités
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (19)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Autre activité documentée
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Réforme du système de qualité de l'UE pour vins, spiritueux et produits agricoles.
- Renforcement des indications géographiques comme patrimoine culturel et outil de durabilité.
- Procédures simplifiées pour les petits producteurs et reconnaissance des pays tiers.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour113
- 113Pour
- 40Contre
- 0Abstention
- 24N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour63
- 63Pour
- 94Contre
- 2Abstention
- 25N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour73
- 73Pour
- 50Contre
- 5Abstention
- 15N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour28
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour9
- 9Pour
- 85Contre
- 1Abstention
- 6N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour2
- 2Pour
- 7Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour4
- 4Pour
- 19Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 31Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Croatie | EPP | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Finlande | NI | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Malte | EPP | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
| Roumanie | S&D | Pour | |
 Slovénie | S&D | Pour |
