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EspañolVote au Parlement européen
Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modification de la directive (UE) 2019/1937
Date: 01.06.2023Référence: A9-0184/2023Résultat global
Adopté- 366 Pour
- 225 Contre
- 38 Abstention
- 76 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 861 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0051(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Autres activités
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (31)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Autre activité documentée
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Directive sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de durabilité.
- Mise en œuvre des Objectifs de développement durable de l'ONU et des cibles climatiques de l'UE d'ici 2050 .
- Couvre droits humains, environnement et chaînes d'approvisionnement mondiales.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour67
- 67Pour
- 82Contre
- 10Abstention
- 25N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour128
- 128Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 13N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour46
- 46Pour
- 92Contre
- 15Abstention
- 24N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour84
- 84Pour
- 9Contre
- 2Abstention
- 6N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour32
- 32Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 22Contre
- 6Abstention
- 2N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 19Contre
- 4Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Tchéquie | NI | Pour | |
 Suède | S&D | Pour | |
 Luxembourg | EPP | Pour | |
 Irlande | Renew | Pour | |
 Grèce | NI | Pour | |
 France | GUE/NGL | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Belgique | EPP | Pour | |
 Italie | NI | Pour |
