FR
EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section VI - Comité économique et social européen
Date: 10.05.2023Référence: A9-0074/2023Résultat global
Adopté- 562 Pour
- 70 Contre
- 4 Abstention
- 69 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1141 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/2086(DEC) · DEC
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (5)
- Renvoi en commission
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Quitus pour le budget 2021 du Comité économique et social.
- Excédents et restitutions financiers de 13,3 millions d’euros.
- Critiques sur les contrôles internes et le cadre éthique du comité.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour108
- 108Pour
- 47Contre
- 2Abstention
- 27N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour25
- 25Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour135
- 135Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour159
- 159Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 0N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour92
- 92Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 22Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | NI | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
| Pologne | NI | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Lituanie | EPP | Pour | |
 Autriche | Greens/EFA | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Lettonie | ECR | Pour |
