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ItalianoVote au Parlement européen
Ressources propres: Un nouveau départ pour les finances de l’UE. Un nouveau départ pour l’Europe
RAPPORT sur les ressources propres: un nouveau départ pour les finances de l’Union, un nouveau départ pour l’Europe
Date: 10.05.2023Référence: A9-0155/2023Résultat global
Rejeté- 218 Pour
- 380 Contre
- 11 Abstention
- 96 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1285 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2022/2172(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (4)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Réforme du système de ressources propres pour un financement durable de l'UE.
- Nouvelles sources de revenus comme le MACF et la fiscalité des entreprises.
- Remboursement de la dette NextGenerationEU d'ici 2058 .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour118
- 118Pour
- 10Contre
- 3Abstention
- 13N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour56
- 56Pour
- 84Contre
- 7Abstention
- 37N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour1
- 1Pour
- 85Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour1
- 1Pour
- 156Contre
- 0Abstention
- 19N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 24Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 21Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Croatie | S&D | Pour | |
 Estonie | S&D | Pour | |
 France | NI | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| Espagne | Greens/EFA | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
 Suède | NI | Pour |
