Vote au Parlement européen

RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2021

Date: 10.05.2023·Référence: A9-0100/2023
Rapporteur: Olivier Chastel

Résultat global

Adopté
  • 570 Pour
  • 36 Contre
  • 20 Abstention
  • 79 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1142 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2022/2113(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi239 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: PlénièreÉtape suivante le même jour
  3. Documenté: Autres activités142 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (5)
  1. Renvoi en commission
  2. Autre activité documentée
  3. Vote en séance plénière
  4. Résultats du vote en séance plénière
  5. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneEPP
Pour
PologneECR
Pour
EspagneEPP
Pour
AllemagneS&D
Pour
EspagneS&D
Pour
AutricheEPP
Pour
IrlandeNI
Pour
BelgiqueGreens/EFA
Pour
SuèdeEPP
Pour
SuèdeRenew
Pour
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