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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section IX - Contrôleur européen de la protection des données
Date: 10.05.2023Référence: A9-0070/2023Résultat global
Adopté- 577 Pour
- 21 Contre
- 37 Abstention
- 70 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1141 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/2089(DEC) · DEC
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (6)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Quitus accordé pour le budget 2021 du CEPD.
- Budget du CEPD à 19,5 millions d’euros .
- Priorité à la conformité en matière de protection des données.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour134
- 134Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour161
- 161Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour120
- 120Pour
- 16Contre
- 20Abstention
- 28N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour22
- 22Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour13
- 13Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour92
- 92Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour4
- 4Pour
- 2Contre
- 17Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | S&D | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
| Espagne | NI | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour | |
 France | NI | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
 Portugal | NI | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour |
