Vote au Parlement européen

RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section VIII – Médiateur européen

Date: 10.05.2023·Référence: A9-0067/2023
Rapporteur: Mikuláš Peksa

Résultat global

Adopté
  • 606 Pour
  • 11 Contre
  • 6 Abstention
  • 82 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1141 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2022/2088(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi239 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: PlénièreÉtape suivante le même jour
  3. Documenté: Autres activités142 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (5)
  1. Renvoi en commission
  2. Autre activité documentée
  3. Vote en séance plénière
  4. Résultats du vote en séance plénière
  5. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Décharge accordée au Médiateur européen pour le budget 2021 .
  • Taux d'exécution budgétaire à 88,8 % , légère baisse.
  • Insistance sur la transparence et la responsabilisation .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Pays-BasS&D
Pour
RoumanieEPP
Pour
FranceS&D
Pour
AllemagneNI
Pour
RoumanieEPP
Pour
FranceRenew
Pour
BelgiqueNI
Pour
GrèceS&D
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
EspagneGreens/EFA
Pour
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