Vote au Parlement européen

RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2021

Date: 10.05.2023·Référence: A9-0079/2023
Rapporteur: Mikuláš Peksa

Résultat global

Adopté
  • 505 Pour
  • 111 Contre
  • 9 Abstention
  • 80 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1142 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2022/2091(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi57 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission182 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: PlénièreÉtape suivante le même jour
  4. Documenté: Autres activités142 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (6)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Autre activité documentée
  4. Vote en séance plénière
  5. Résultats du vote en séance plénière
  6. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
BulgarieEPP
Pour
FranceRenew
Pour
EspagneNI
Pour
LettonieS&D
Pour
AutricheEPP
Pour
PortugalS&D
Pour
AllemagneEPP
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
FranceRenew
Pour
PortugalEPP
Pour
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