Vote au Parlement européen

RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2») pour l’exercice 2021

Date: 10.05.2023·Référence: A9-0069/2023
Rapporteur: Ryszard Czarnecki

Résultat global

Adopté
  • 568 Pour
  • 53 Contre
  • 6 Abstention
  • 78 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1142 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2022/2131(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi239 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: PlénièreÉtape suivante le même jour
  3. Documenté: Autres activités142 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (5)
  1. Renvoi en commission
  2. Autre activité documentée
  3. Vote en séance plénière
  4. Résultats du vote en séance plénière
  5. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Quitus pour le budget 2021 de l'entreprise commune UE „Initiative pour l'innovation en santé“.
  • Critique des coûts administratifs et postes vacants malgré taux d'erreurs élevés.
  • Demande de lignes directrices harmonisées sur les coûts administratifs.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PortugalEPP
Pour
ChypreEPP
Pour
RoumanieRenew
Pour
FinlandeS&D
Pour
EstonieS&D
Pour
PologneEPP
Pour
EspagneEPP
Pour
CroatieS&D
Pour
DanemarkGreens/EFA
Pour
FranceGreens/EFA
Pour
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