Vote au Parlement européen

RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/1754 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

Date: 09.05.2023·Référence: A9-0157/2023
Rapporteur: Marion Walsmann

Résultat global

Adopté
  • 610 Pour
  • 11 Contre
  • 5 Abstention
  • 79 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1262 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0022(NLE) · NLE

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi22 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: PlénièreÉtape suivante le même jour
  3. Documenté: Autres activités22 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (4)
  1. Renvoi en commission
  2. Autre activité documentée
  3. Résultats du vote en séance plénière
  4. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
HongrieEPP
Pour
HongrieNI
Pour
AllemagneEPP
Pour
HongrieNI
Pour
AllemagneS&D
Pour
ItalieS&D
Pour
SlovaquieNI
Pour
AllemagneEPP
Pour
FranceS&D
Pour
AllemagneEPP
Pour
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