Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la mise en œuvre de la directive révisée sur les services de médias audiovisuels

Date: 09.05.2023·Référence: A9-0139/2023
Rapporteur: Petra Kammerevert

Résultat global

Adopté
  • 543 Pour
  • 40 Contre
  • 40 Abstention
  • 82 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1285 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2022/2038(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi368 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Dernier documenté: Plénière1285 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (3)
  1. Renvoi en commission
  2. Débat en séance plénière
  3. Résultats du vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
SuèdeRenew
Pour
TchéquieEPP
Pour
PologneNI
Pour
ItaliePfE
Pour
TchéquieRenew
Pour
ItalieEPP
Pour
ItalieNI
Pour
AllemagneNI
Pour
PologneNI
Pour
ItalieNI
Pour
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