Vote au Parlement européen

RAPPORT sur une stratégie en matière de normalisation pour le marché unique

Date: 09.05.2023·Référence: A9-0136/2023
Rapporteur: Adam Bielan

Résultat global

Adopté
  • 501 Pour
  • 18 Contre
  • 41 Abstention
  • 145 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1284 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2022/2058(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi306 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Dernier documenté: Plénière1284 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (2)
  1. Renvoi en commission
  2. Résultats du vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceNI
Pour
LituanieNI
Pour
Pays-BasGreens/EFA
Pour
PologneNI
Pour
ItalieNI
Pour
DanemarkS&D
Pour
AllemagneRenew
Pour
FranceS&D
Pour
Pays-BasS&D
Pour
PologneEPP
Pour
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