Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles spécifiques concernant les médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché en Irlande du Nord

Date: 09.05.2023·Référence: A9-0167/2023
Rapporteur: Pascal Canfin

Résultat global

Adopté
  • 617 Pour
  • 3 Contre
  • 6 Abstention
  • 79 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1242 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0064(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi57 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Plénière36 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Signature6 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (5)
  1. Renvoi en commission
  2. Position du Parlement en première lecture
  3. Résultats du vote en séance plénière
  4. Signature
  5. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneNI
Pour
PologneECR
Pour
AllemagneEPP
Pour
ItalieEPP
Pour
GrèceEPP
Pour
RoumanieRenew
Pour
Pays-BasRenew
Pour
BulgarieEPP
Pour
EspagneNI
Pour
LettonieEPP
Pour
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