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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/2170 en ce qui concerne l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits transférés vers l’Irlande du Nord
Date: 09.05.2023Référence: A9-0164/2023Résultat global
Adopté- 617 Pour
- 2 Contre
- 3 Abstention
- 83 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1232 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0063(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (5)
- Renvoi en commission
- Position du Parlement en première lecture
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour153
- 153Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 23N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour128
- 128Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour152
- 152Pour
- 2Contre
- 2Abstention
- 28N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour13
- 13Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour90
- 90Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour28
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Portugal | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
| Portugal | S&D | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Espagne | NI | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Danemark | Greens/EFA | Pour |
