Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

Date: 09.05.2023·Référence: A9-0165/2023
Rapporteur: Sandra Kalniete

Résultat global

Adopté
  • 537 Pour
  • 42 Contre
  • 38 Abstention
  • 88 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1257 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0051(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi57 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Plénière22 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Signature5 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (5)
  1. Renvoi en commission
  2. Position du Parlement en première lecture
  3. Résultats du vote en séance plénière
  4. Signature
  5. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
BelgiqueGreens/EFA
Pour
SlovaquieEPP
Pour
AllemagneRenew
Pour
PologneECR
Pour
AllemagneRenew
Pour
EspagneNI
Pour
BelgiqueGreens/EFA
Pour
BelgiqueECR
Pour
AutricheEPP
Pour
Pays-BasRenew
Pour
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