Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les règles spécifiques applicables à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation, de végétaux destinés à la plantation, de plants de pommes de terre, de machines et de certains véhicules utilisés à des fins agricoles ou forestières, ainsi qu’aux mouvements non commerciaux de certains animaux de compagnie à destination de l’Irlande du Nord

Date: 09.05.2023·Référence: A9-0168/2023

Résultat global

Adopté
  • 619 Pour
  • 2 Contre
  • 6 Abstention
  • 78 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1233 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0062(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi57 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Plénière36 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Signature15 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (5)
  1. Renvoi en commission
  2. Position du Parlement en première lecture
  3. Résultats du vote en séance plénière
  4. Signature
  5. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
EspagneEPP
Pour
TchéquieEPP
Pour
FranceNI
Pour
AllemagneEPP
Pour
PologneNI
Pour
TchéquieRenew
Pour
DanemarkGreens/EFA
Pour
FrancePfE
Pour
Pays-BasS&D
Pour
EspagneNI
Pour
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