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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs (refonte)
Date: 20.04.2023Référence: A9-0081/2022prestation de servicesunion bancaire de l’UEmonnaie électroniquefinancement du terrorisme données personnellesblanchiment d'argentmonnaie virtuelleéchange d'informationsystème de paiementlutte contre le crimetransfert de capitaux
Résultat global
Adopté- 529 Pour
- 29 Contre
- 14 Abstention
- 133 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1253 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/0241(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour138
- 138Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 38N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour120
- 120Pour
- 22Contre
- 8Abstention
- 34N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour113
- 113Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 31N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour87
- 87Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour27
- 27Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour13
- 13Pour
- 4Contre
- 5Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour22
- 22Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Croatie | EPP | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
| Hongrie | S&D | Pour | |
 Slovénie | S&D | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Irlande | NI | Pour | |
 France | EPP | Pour | |
 Bulgarie | Renew | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour |
