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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2019/1937
Date: 20.04.2023Référence: A9-0052/2022Résultat global
Adopté- 517 Pour
- 38 Contre
- 18 Abstention
- 132 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1253 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2020/0265(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) comme cadre UE.
- Règles plus strictes pour les jetons référencés à des actifs et jetons de monnaie électronique.
- Protection des consommateurs via obligation de whitepaper et droit de rétractation.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour113
- 113Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 31N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour87
- 87Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour138
- 138Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 38N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour113
- 113Pour
- 29Contre
- 9Abstention
- 33N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour26
- 26Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour7
- 7Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour19
- 19Pour
- 2Contre
- 4Abstention
- 5N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour14
- 14Pour
- 4Contre
- 4Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Hongrie | S&D | Pour | |
 Croatie | Renew | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
 Slovaquie | EPP | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Bulgarie | S&D | Pour | |
| Italie | EPP | Pour |
