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EspañolVote au Parlement européen
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole portant amendement de l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, en ce qui concerne l’accord sur les subventions à la pêche
Date: 19.04.2023Référence: A9-0068/2023accord multilatéralrévision d'accordprotocole d'accordgestion des pêchesratification d'accordOrganisation mondiale du commercepêche durableindustrie de la pêche
Résultat global
Adopté- 593 Pour
- 7 Contre
- 43 Abstention
- 62 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1254 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0364(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (5)
- Renvoi en commission
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Approbation du protocole OMC sur les subventions à la pêche 2022.
- Interdiction des subventions nuisibles à la pêche IUU .
- Accent sur la durabilité et l’ODD 14.6 de l’ONU.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour160
- 160Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour128
- 128Pour
- 6Contre
- 32Abstention
- 19N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour95
- 95Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour128
- 128Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour19
- 19Pour
- 0Contre
- 4Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour24
- 24Pour
- 1Contre
- 4Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour8
- 8Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pologne | EPP | Pour | |
| Pologne | EPP | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 Croatie | EPP | Pour | |
 Grèce | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 France | EPP | Pour | |
 Belgique | Greens/EFA | Pour | |
 Suède | Renew | Pour | |
| Suède | EPP | Pour |
