Vote au Parlement européen
RAPPORT sur les relations institutionnelles entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe
Date: 18.04.2023Référence: A9-0056/2023Conseil de l'Europeadhésion à un accorddroits de l'hommetraité de Lisbonneprévention des conflitsRussieÉtat de droitconvention européenne des droits de l’hommecoopération internationale
Résultat global
Adopté- 494 Pour
- 76 Contre
- 76 Abstention
- 59 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1306 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2022/2137(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (4)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Renforcement du partenariat institutionnel entre l'UE et le Conseil de l'Europe.
- Priorité à l'adhésion de l'UE à la CEDH d'ici 2023 .
- Approfondissement de la coopération sur les droits de l'homme et l' État de droit .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour151
- 151Pour
- 0Contre
- 7Abstention
- 17N'a pas voté
Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Pour130
- 130Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Pour73
- 73Pour
- 46Contre
- 47Abstention
- 19N'a pas voté
Pour98
- 98Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Pour11
- 11Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 21Contre
- 7Abstention
- 2N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 9Contre
- 14Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |