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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les machines et produits connexes
Date: 18.04.2023Référence: A9-0141/2022norme européenneharmonisation des normesconception de produitrapprochement des législationsnorme techniquesurveillance du marchénorme de sécuritémarquage CE de conformitésécurité du produitspécification techniqueautorisation de ventemachine
Résultat global
Adopté- 595 Pour
- 7 Contre
- 30 Abstention
- 73 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1233 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/0105(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (7)
- Renvoi en commission
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour154
- 154Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour141
- 141Pour
- 5Contre
- 14Abstention
- 25N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour96
- 96Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour129
- 129Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour8
- 8Pour
- 1Contre
- 13Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Roumanie | EPP | Pour | |
 Slovaquie | EPP | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
| Allemagne | Renew | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
| Italie | Renew | Pour | |
| France | Renew | Pour |
