EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014
Date: 30.03.2023Référence: A9-0048/2023Résultat global
Adopté- 394 Pour
- 173 Contre
- 12 Abstention
- 126 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 997 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0099(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (17)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Nouvelle réglementation sur les gaz fluorés pour la neutralité climatique d’ici 2050 .
- Sortie progressive des HFC d’ici 2050 au plus tard.
- Interdictions pour les systèmes de réfrigération et de protection incendie utilisant des gaz fluorés.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour66
- 66Pour
- 76Contre
- 5Abstention
- 37N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour28
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour109
- 109Pour
- 27Contre
- 1Abstention
- 39N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour110
- 110Pour
- 10Contre
- 5Abstention
- 19N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour72
- 72Pour
- 14Contre
- 1Abstention
- 14N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 24Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 21Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | NI | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Slovénie | EPP | Pour | |
 Lituanie | EPP | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Lettonie | S&D | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
| Lettonie | EPP | Pour | |
 Bulgarie | S&D | Pour | |
 Belgique | NI | Pour |
