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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la quantité de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union jusqu’en 2030
Date: 14.03.2023Référence: A9-0045/2022Résultat global
Rejeté- 108 Pour
- 519 Contre
- 2 Abstention
- 76 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1298 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/0202(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (12)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Prolongation de la réserve de stabilité du marché jusqu'en 2030
- Maintien du taux de 24 % pour ajustement des certificats
- Renforcement du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour objectifs climatiques
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour14
- 14Pour
- 14Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour70
- 70Pour
- 85Contre
- 0Abstention
- 29N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 12Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour1
- 1Pour
- 157Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0Pour
- 129Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 32Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0Pour
- 90Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pologne | ECR | Pour | |
| Pologne | NI | Pour | |
 Italie | PfE | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Pays-Bas | NI | Pour | |
 Autriche | PfE | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
| France | NI | Pour | |
| France | PfE | Pour |
