English
EspañolVote au Parlement européen
Activités du Médiateur européen - rapport annuel 2021
RAPPORT sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2021
Date: 14.03.2023Référence: A9-0054/2023Résultat global
Rejeté- 241 Pour
- 383 Contre
- 10 Abstention
- 71 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1341 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2022/2141(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (4)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Approbation du rapport annuel 2021 du Médiateur européen.
- Accent sur la transparence et la responsabilité des institutions de l’UE.
- Critique du manque de transparence du Conseil sur les documents législatifs.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour138
- 138Pour
- 21Contre
- 0Abstention
- 25N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour33
- 33Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour3
- 3Pour
- 149Contre
- 5Abstention
- 19N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour27
- 27Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour6
- 6Pour
- 6Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour12
- 12Pour
- 118Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0Pour
- 87Contre
- 5Abstention
- 9N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | NI | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 Belgique | NI | Pour | |
 Tchéquie | NI | Pour | |
 France | NI | Pour | |
| Tchéquie | NI | Pour | |
 Autriche | NI | Pour | |
| France | NI | Pour | |
 Luxembourg | Greens/EFA | Pour | |
| Autriche | PfE | Pour |
