Vote au Parlement européen
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l’Union européenne
Date: 15.02.2023Référence: A9-0006/2023protocole d'accordsignature d'accord12 DROITaccord de coopération (UE)BulgarieRoumanienavigation par satelliteCorée du SudCroatie
Résultat global
Adopté- 614 Pour
- 3 Contre
- 19 Abstention
- 69 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1310 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2018/0429(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (5)
- Renvoi en commission
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Approbation du protocole GNSS avec la Corée du Sud.
- Élargissement de l’accord après l’adhésion de Bulgarie, Croatie, Roumanie .
- Transmission de la position au Conseil et à la Commission .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour162
- 162Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Pour94
- 94Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Pour131
- 131Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Pour143
- 143Pour
- 3Contre
- 14Abstention
- 24N'a pas voté
Pour25
- 25Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Pour21
- 21Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Pour7
- 7Pour
- 0Contre
- 5Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
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