Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2085 établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe en ce qui concerne l’entreprise commune «Semi-conducteurs»

Date: 15.02.2023·Référence: A9-0012/2023
Rapporteur: Eva Maydell

Résultat global

Adopté
  • 594 Pour
  • 15 Contre
  • 27 Abstention
  • 69 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Autres activités · (il y a 1367 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2022/0033(NLE) · NLE

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi329 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: PlénièreÉtape suivante le même jour
  3. Dernier documenté: Autres activités1367 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (4)
  1. Renvoi en commission
  2. Autre activité documentée
  3. Vote en séance plénière
  4. Résultats du vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Création du partenariat européen pour les puces dans "Horizon Europe".
  • Financement de 4,175 milliards d'euros par le budget de l'UE.
  • Priorité à l'autonomie stratégique et la souveraineté numérique.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
BelgiqueNI
Pour
ItalieS&D
Pour
RoumanieEPP
Pour
FrancePfE
Pour
PologneECR
Pour
AutricheEPP
Pour
EspagneNI
Pour
EspagneEPP
Pour
HongrieNI
Pour
AllemagneS&D
Pour
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