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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027
Date: 14.02.2023Référence: A9-0249/2022technique spatialesécurité des systèmes d’informationinstrument financier de l'UEcommunication par satelliteprogramme de l'UEsécurité européenneprestation de servicesutilisation de l'espacepolitique spatialesécurité des infrastructures critiques
Résultat global
Adopté- 603 Pour
- 6 Contre
- 39 Abstention
- 57 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1337 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0039(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour161
- 161Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour135
- 135Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour134
- 134Pour
- 5Contre
- 27Abstention
- 19N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour25
- 25Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour96
- 96Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour18
- 18Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour3
- 3Pour
- 0Contre
- 10Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Roumanie | EPP | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Croatie | EPP | Pour | |
 Suède | S&D | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Lettonie | EPP | Pour | |
 Chypre | S&D | Pour | |
 Finlande | NI | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour |
